Congé Scientifique «  Année Sabbatique »

Année universitaire 2009 - 2010

 

 

I- Critères d’éligibilité à un congé scientifique.

 

*- Conditions statutaires :

 

- Décret exécutif n°94-236 du 3 Août 1994 ;

- Décret exécutif n°08-129 du 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire;

- Décret exécutif n°08-130 du 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur ;

- Décret exécutif n°08-131 du 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent.

 

·         Peut bénéficier d’un congé scientifique: le Professeur et le Maître de conférences classe « A »,

·         Le Professeur  et le maître  de conférence classe « A» hospitalo-universitaires et le chercheur  Permanent;

·         Le congé  est accordé  une  seule  fois dans la carrière ;

·        Avoir exercé cinq années consécutives;

·        Le congé  scientifique peut se dérouler  sur le territoire national ou à l’étranger ;

·        La proportion des bénéficiaires d’un congé scientifique  ne saurait  excéder  05% des effectifs réels de chaque corps concerné.

 

 *-Conditions relatifs au projet scientifique :

 

- Publication d’un ouvrage scientifique original.

- Réalisation d’un projet de recherche original et actuel avec des  retombées bénéfiques sur les activités d’enseignement et/ou de recherche dans l’établissement :

 

·         Offres de formation – réalisation de travaux pratiques – mise en place de méthodes pédagogiques récentes.

·         Initiation à de nouvelles technologies.

·         Mise en place de thèmes de recherche novateurs.

·         Justifier d’une lettre d’accueil d’un établissement reconnu dans la spécialité.

-      Présenter un programme de travail avec un échéancier précisant les résultats attendus.

 

 

 

II- Grille d’évaluation :

Cette grille est constituée de 8 paramètres évalués comme suit :

 

PARAMETRES

EVALUATION

1-Ancienneté dans le grade :

 

Professeur

20 points + 4 points par an/ancienneté

Maître de conférences

10 points +2 points par an/ancienneté

 

Ancienneté à l’Université

1 point par année à partir de la date de recrutement

 

2- Encadrement.

6 points par thèse de doctorat soutenue

3 points par magister soutenu

1 point pour le mémoire de graduation

(maximum 5 points).

3- Enseignement.

5 points pour l’enseignement de cours magistral  de 1ère année universitaire.

Ouvrage édité dans la spécialité

10 points

Polycopié édité

4 points

Enseignement en post graduation

1 point par année.

5- Activité de recherche :

-Article dans une revue de renommée internationale

10 points

-Article dans une revue nationale

thématique avec comité de lecture.

5 points

-Communication internationale publiée un proceeding avec comité de lecture

3 points

 

- Communication internationale

2 points

- Communication nationale

1 point

6- Responsabilités scientifiques :

- Chef de projet de recherche

2 points par projet

- Président de comité d’organisation

  de manifestations scientifiques.

1 point

- Activité d’expertise dans une

commission nationale ou régionale.

1 point par commission

Membre de comité de lecture d’une revue

1 point par revue

 

7- Responsabilités administratives :

- Chef d’établissement

5 points

- Vice recteur, doyen, directeur d’institut

3 points

-       Vice Doyen,

-       président du conseil scientifique,

-       chef de département,

-       directeur d’unité de recherche,

-       Président de comité scientifique,

-       directeur de laboratoire et chef de

-       service CHU

 

 

 

2 points

 

-       Directeur adjoint d’institut,

-       chef de   département adjoint

1 point

 


 

III- Procédure de sélection:

 

·   Examen par le Conseil Scientifique de l’Etablissement.

 

·  Les candidatures ayant bénéficié d’un avis favorable

      seront transmises à la Conférence   Régionale   des

      Universités pour traitement.

 

·  Les candidatures retenues définitivement au niveau des Conférences  Régionales des Universités feront l’objet d’un envoi au Ministère de  l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Direction de la Coopération et des Echanges Interuniversitaires accompagnés du procès verbal du conseil scientifique de l’établissement qui fera ressortir :

        * L’état nominatif par grade de tous les enseignants ayant Postulé à un congé scientifique pour 2009.2010,

* Le classement par grade des candidats sélectionnés.

* Les motifs des candidatures non retenues.

 

IV- Constitution du dossier de candidature :

 

1/ Canevas dûment et lisiblement renseigné et signé. Télécharger ici

2/ Curriculum Vitae.

3/ L’original de la lettre d’accueil dans une institution universitaire ou de recherche à l’étranger (tout document faxé, scanné ou photocopié est  irrecevable).

4/ Copie de l’arrêté de titularisation au poste de travail actuel.

5/ Extrait de l’acte de naissance.

6/ Deux (02) photos.

7/ Attestation de non bénéfice d’un congé scientifique (Année sabbatique) dûment signé par le chef d’établissement.

8/ Déclaration sur l’honneur du candidat attestant ne pas avoir bénéficié  d’un congé scientifique (année sabbatique).

9/ Procès verbal (ou extrait) du conseil scientifique de l’établissement.

Le dossier devra comprendre toutes les pièces justificatives et le canevas joint en annexe.

 

Tout dossier incomplet sera retourné à l’établissement d’origine.